Arrêté du 3 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR : SOCU0411535A

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 août 2004, M. Philippe Bry, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, en remplacement de Mme Claire Lanly.

M. Pascal Parizot, administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, suppléant de M. Philippe Bry, représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la construction et de l'habitation.